Conditions Générales de Vente
Version en vigueur au 16 octobre 2026
1. Objet et vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des formations en ligne « Acupression pour tous » proposées sur le site https://www.acupressionpourtous.com.
Ces formations sont vendues par AERIAL GROUP, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège est situé 9 rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 805 335 957, n° de TVA intracommunautaire FR74805335957 (ci-après « la Société »). « Acupression pour tous » est un nom commercial d’AERIAL GROUP.
Contact : contact@acupressionpourtous.com
Les CGV s’appliquent à toute personne (ci-après « le Client ») qui achète une formation sur le site. Toute commande suppose leur acceptation préalable, recueillie par une case à cocher avant le paiement. La version acceptée est conservée avec la commande.
2. Nature des formations
Les formations Acupression pour tous sont des contenus pédagogiques en ligne destinés au grand public, pour un usage personnel. Elles se composent de vidéos, de textes, d’illustrations et d’autres supports numériques, accessibles sur la plateforme LearnyBox. Le cas échéant, elles s’accompagnent de sessions de questions-réponses en direct, dont les dates sont communiquées aux élèves. Chaque élève peut en outre poser par écrit ses questions sur le contenu de la formation, depuis la plateforme ou à l’adresse contact@acupressionpourtous.com, et reçoit une réponse personnalisée.
Elles constituent une fourniture de contenu numérique. Elles ne sont pas des actions de formation professionnelle au sens du Code du travail, ne donnent pas lieu à une convention de formation et ne peuvent pas être prises en charge par un financeur de la formation professionnelle.
Le contenu détaillé de chaque formation figure sur sa page de présentation.
Avertissement. Ces formations ont une vocation éducative et informative. Elles ne remplacent pas une consultation médicale, ne s’y substituent pas et n’en dispensent en aucun cas. Le Client reste responsable de l’usage qu’il fait des informations reçues.
3. Accès
L’accès est personnel et ne peut pas être cédé. Après validation du paiement, ou du premier paiement en cas de paiement échelonné, le Client reçoit ses identifiants d’accès à la plateforme.
L’accès est valable 18 mois à compter de la validation du paiement.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, sur la plateforme de paiement sécurisée intégrée à LearnyBox. La Société ne collecte ni ne conserve aucune coordonnée bancaire. Selon les formations, un paiement en plusieurs fois peut être proposé : les échéances sont alors prélevées automatiquement aux dates indiquées, sur le même moyen de paiement. En cas d’échéance impayée, la Société peut suspendre l’accès jusqu’à régularisation.
Une facture est adressée par e-mail après le paiement. Si le paiement est refusé, la commande est annulée.
5. Droit de rétractation
Le Client qui a la qualité de consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation). Pour exercer ce droit, il écrit à contact@acupressionpourtous.com ou utilise le formulaire type de rétractation publié sur le site. Il est alors remboursé dans les quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l’exécution a commencé avant la fin de ce délai et que le consommateur a, au moment de la commande, en cochant la case prévue à cet effet, jamais pré-cochée :
- demandé l’accès immédiat au contenu ;
- reconnu perdre ainsi son droit de rétractation.
Cette case est obligatoire pour valider la commande. La date et l’heure de l’accord sont conservées avec la commande.
6. Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Il la met en œuvre gratuitement, par simple demande à contact@acupressionpourtous.com.
7. Disponibilité et responsabilité
La Société met tout en œuvre pour assurer un accès continu aux formations. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour de la plateforme ou à un événement indépendant de sa volonté.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus des formations (vidéos, textes, illustrations, supports) sont la propriété exclusive d’AERIAL GROUP et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit de les reproduire, de les diffuser, de les partager, de les revendre ou de les exploiter de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable d’AERIAL GROUP. Tout partage des identifiants ou des contenus entraîne la suspension de l’accès, sans remboursement.
9. Données personnelles
AERIAL GROUP est responsable du traitement des données personnelles collectées lors de l’inscription et de l’achat. Ces données servent à la gestion des commandes, de l’accès aux formations et de la facturation, à la relation client et, sauf opposition du Client, à l’envoi d’informations sur les formations Acupression pour tous. Elles sont traitées au moyen des outils techniques de la Société (plateforme de formation, paiement, envoi d’e-mails), conformément au RGPD, et conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées légales de conservation (dix ans pour les pièces comptables).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Il l’exerce en écrivant à contact@acupressionpourtous.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Suspension et résiliation
La Société peut suspendre ou résilier l’accès d’un Client qui manquerait aux présentes CGV, notamment à l’article 8. Le Client peut demander la clôture de son compte à tout moment en écrivant au service client.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à contact@acupressionpourtous.com. La Société s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation si le litige n’a pas été résolu à l’amiable. AERIAL GROUP est adhérente au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C). La réclamation se dépose sur www.cm2c.net ou par courrier au CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d’AERIAL GROUP. Cette attribution de compétence ne s’applique pas au consommateur, qui conserve le droit de saisir la juridiction de son choix parmi celles prévues par la loi, et ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.
13. Modification des CGV
La Société peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Formulaire type de rétractation
À l’attention d’AERIAL GROUP — Acupression pour tous, 9 rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris — contact@acupressionpourtous.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation ci-dessous :
Formation : … — Commandée le : … — Nom du client : … — Adresse e-mail du compte : …
Date : … — Signature (en cas d’envoi papier) : …