1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des formations en ligne Acupression pour tous, proposées par Gold Life Partners, SLU, société enregistrée en Andorre sous le numéro ADL714808B, dont le siège social est situé à CG 2, n°80, Edifici Sunari Bloc C, 4C, AD100 Bordes d’Envalira, Canillo (ci-après « la Société »).

Ces CGV s’appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le Client ») souhaitant acheter et accéder à la formation en ligne sur le site internet https://www.acupressionpourtous.com.

2. Description de la Formation

Les formations Acupression pour tous sont des formations en ligne portant sur les techniques d’acupression. Elles sont dispensées sous forme de vidéos, textes, illustrations, et autres supports numériques accessibles via la plateforme en ligne Learnybox.

Les détails du contenu des formations sont disponibles sur le site internet https://www.acupressionpourtous.com.

3. Accès aux formations

L’accès aux formations est personnel et non transférable. Après validation du paiement, le Client reçoit un accès à la plateforme en ligne lui permettant de suivre la formation choisie. Cet accès est valable pour une durée de 18 mois à compter de la validation du paiement.

4. Prix et Modalités de Paiement

Le prix de la formation est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur le site internet Acupression pour tous. Aucune TVA ni IGI n’est applicable, car la Société, en tant qu’entrepreneur professionnel, ne répercute pas l’Impôt Général Indirect (IGI) conformément à l’article 5.4 de la loi n° 11/2012 d’Andorre.

Conformément à l’article 43.1.a) du texte refondu de la loi du 11/2012 du 21 juin sur l’impôt général indirect, ainsi qu’à l’article 37 du Règlement de l’IGI, si l’opération n’est pas située en Principauté d’Andorre, elle n’est pas soumise à l’IGI.

Le paiement se fait par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement électronique sécurisé disponible sur le site. Le Client recevra, sur demande, une facture électronique après validation de son achat. En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

5. Politique de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français et des législations similaires dans d’autres pays francophones, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenu numérique lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant son achat, le Client accepte expressément que l’accès à la formation commence immédiatement après la confirmation du paiement et renonce de ce fait à son droit de rétractation.

6. Responsabilité

Acupression pour tous met tout en œuvre pour garantir un accès continu à la formation. Cependant, la Société ne pourra être tenue responsable en cas d’interruptions temporaires du service dues à des problèmes techniques, des mises à jour de la plateforme ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

Les formations Acupression pour tous sont destinées à un usage éducatif et informatif. Elles ne constituent en aucun cas une consultation médicale ou un traitement thérapeutique. Le Client est responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies dans le cadre des formations.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus des formations (vidéos, textes, graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Le Client ne peut pas reproduire, diffuser, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus de la formation sans l’accord exprès et préalable de la Société.

8. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription à la formation sont traitées conformément à la législation andorrane et européenne applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD (Règlement général sur la protection des données).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant 

contact@acupressionpourtous.com.

9. Résiliation

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte et l’accès du Client aux formations en cas de violation des présentes CGV, sans préavis ni indemnité. Le Client peut demander la résiliation de son compte à tout moment en contactant le service client.

10. Renseignement, Réclamation

Toute demande d’information ou réclamation relative aux présentes CGV doit être adressée à contact@acupressionpourtous.com, et la Société s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit andorran. En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du lieu où est situé le siège social de la Société, sauf dispositions contraires imposées par le droit applicable.

12. Modifications des Conditions Générales de Vente

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables à toute nouvelle commande passée après la date de mise à jour des CGV. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV disponibles sur le site.